SPÉCIAL COVID-19 : AIDES AUX COMMERCES

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Spécial COVID-19 : Aides aux Commerces

Rubrique spéciale Covid-19 Aides aux Commerces
Vous retrouverez l'ensemble des éléments envoyés par mail concernant les dispositifs, les aides, les informations nécessaires aux commerçants durant la crise Covid-19. 
Nous ne diffusons que les éléments officiels (Etat, collectivités, chambres consulaires, syndicats) et fiables.
Cliquez sur les éléments écrit en bleu surligné pour télécharger les documents (en PDF la plupart du temps).
N'hésitez pas à nous contacter par mail : contact@poitierslecentre.fr
 
Infos 43 :
 

Veuillez trouver ci-joint le 22ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :

 

  • - Les nouvelles régles de l'activité partielle,
  • - Fonds de solidarité : évolution,
  • - Aides pour l'hôtellerie, la restauration, cafés, tourisme, évènementiel...,
  • - Aides pour les jeunes précaires,
  • - Contrats publics,
  • - Contact,
 
 
Info 42 :
 
Veuillez trouver ci-joint le 21ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • - Exonérations de charges sociales : êtes-vous concernés,
  • - Attestation d'absence liée à la situation des enfants,
  • - Activité partielle pour garde d'enfants ou vulnérabilité,
  • - Régime d'absence des salariés vulnérables,
  • - Dispositif pour l'insertion,
  • - Aides remboursables pour des PME ciblées,
  • - Indemnité exceptionnelle pour les salariés à domicile,
  • - Contact,
 
 
 
Info 39 : Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
 
Une information de notre cabinet comptable Duo Solutions au sujet de l'Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020.
 
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée aux salariés pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner la reprise. Les entreprises devront supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle :
 
  • - Du côté des salariés, aucune modification n’est envisagée. Pendant l’activité partielle, le salarié percevra 70 % de sa rémunération brute (dans la limite de 4,5 SMIC), et au minimum le SMIC net.
  • - Du côté des entreprises, la situation évolue. Elles recevront de la part de l’État une allocation représentant 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. Aussi, les entreprises supporteront 15 % environ de l’indemnité versée au salarié.
 
S’agissant des entreprises qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (tourisme, restaurants…), l’allocation versée par l’État restera fixée sur la base de 70 % du salaire brut.
Cette mesure devrait être mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
 
 
 
Info 38 :
 
Bonjour,
 
Veuillez trouver ci-joint le formulaire de l'aide pour les dirigeants salariés : (une information de notre cabinet comptable Duo Solutions au sujet de l'aide pour les dirigeants salariés).
 
La caisse de retraite complémentaire des salariés, l’AGIRC-ARRCO, vient de créer une aide exceptionnelle d’urgence en faveur de ses cotisants qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire, y compris donc les dirigeants salariés de sociétés.
 
Cette aide individuelle fera l’objet d’un versement unique, qui pourra s’élever jusqu’à 1 500 €.
 
 
  • QUELLES SONT LES MODALITES DE DEMANDE ?
 
Cette aide sera versée, sur demande et après analyse du dossier, aux cotisants d’une caisse de retraite complémentaire des salariés relevant de l’AGIRC-ARRCO, ce qui implique que vous exerciez votre fonction en étant rémunéré.
A cet effet, veuillez trouver ci-joint le formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée à envoyer, accompagné :
  • d'une déclaration sur l’honneur qui précise votre situation et décrit les difficultés financières rencontrées.
  • de vos 3 derniers bulletins de salaire, dont au moins un présente une baisse de rémunération.
Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en 1 mois tout au plus.
 
 
  • OÙ S’ADRESSER ?
 
Pour bénéficier de cette aide, il faut prendre contact avec la caisse de retraite complémentaire à laquelle vous cotisez. Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées téléphoniques des principales :

AG2R LA MONDIALE : 01 43 95 50 50
MALAKOFF HUMANIS : 01 56 03 34 56
AGRICA : 01 71 21 00 00
AUDIENS : 01 73 17 39 32
B2V : 0809 400 267
IRP AUTO : 0 820 225 224
LOURMEL : 01 40 60 20 00
PRO BTP : 01 49 54 40 00
KLESIA : 01 71 39 15 15
IRCEM : 0 980 980 990
APICIL : 04 72 27 78 78
CRC : 0 820 202 244
CGRR : 05 90 23 93 65
IRCOM : 05 96 55 61 00
BTPR : 05 90 82 22 57
 
 
Info 37 :
 
Veuillez trouver ci-joint le 19ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • - Actualité Fond de solidarité pour les TPE,
  • - Subvention "Prévention Covid" par l'Assurance Maladie,
 Pour les entreprises de moins de 50 salariés ou travailleurs indépendants sans salarié (régime général) : 50% de l'investissement HT pour un montant minimum d'investissement de 1000€ HT (500€ HT travailleurs indépendants). Subventions pour : mesures barrières et de distanciation (vitres, plexiglas, cloisons, poteaux, barrières, signalétique, écrans,...) ou mesures d'hygiène ou de nettoyage (sanitaires temporaires ou permanentes). Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.
  • - Délais d'urbanisme,
  • - Mobilisation de l'AGS et indemnisation de l'activité partielle,
  • - TVA réduite pour les masques et produits d'hygiène,
  • - Contact
 
 
 
Info 36 :
 
Veuillez trouver ci-joint le 18ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • - Point sur les aides accordées par l'Etat,
  • - Report de charges sociales par la MSA,
  • - Diverses informations en matière fiscale (reports, déclarations,...),
  • - Protocole nationale de reprise d'activité pour les entreprises,
  • - Contact
 
 
Fiches conseils métiers reprise de l'activité
Le Ministère du travail vient de publier les fiches conseils par métier afin de reprendre l'activité. Voici le lien pour l'ensemble des fiches : cliquez ici
 
Info 35
 
Veuillez trouver ci-joint le 17ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • Plateforme de masques pour les TPE,
  • Report des charges sociales,
  • Remboursement crédit d'impôts sur les sociétés et crédit de TVA,
  • Evolutions modalités d'indemnisation des arrêts de travail,
  • Dérogation aux interdictions de circuler les jours fériés,
  • Contact
 
 
Info 34 : Fond TPE-PME Nouvelle Aquitaine - Grand Poitiers
 
 
Plus de détails en cliquant ici
 Il y a 2 dispositifs :
 
  • - Celui de la Région, Fond de solidarité et de proximité aux commerçants, artisans et associations. Il est porté et traité par Initiative Vienne, à privilégier pour les structures de moins de 10 salaries (donc nos commerçants) . Ce dispositif est déjà opérationnel, les commerçants peuvent d’ores et déjà déposer leur demande sur le lien suivant : www.fondstpenouvelleaquitaine.fr
  • - Les fonds d’intervention de Grand Poitiers viennent le compléter pour ceux qui n’auraient pu être éligible au fond de solidarité de la Région, au PME de plus de 10 salariés et ceux pour lesquels le dispositif région de répond pas à leur besoin.
 
Le dispositif de Grand Poitiers est une avance remboursable en 1 fois sous 24 mois (à la différence du fond de solidarité de la Région qui est un prêt amortissable sur 4 ans maximum dont 12 mois de différé possible).
Pour ce dispositif-là, la plateforme sera opérationnelle à partir du 7 Mai, date à laquelle les demandes pourront être déposées.
 
 
 
Info 33
 
Veuillez trouver ci-joint le 16ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • - Actualités autour du fonds de solidarité,
  • - Actualités sur les reports de cotisations sociales et les aides spécifiques,
  • - Mesures d’adaptation en matière d’activité partielle,
  • - Dispositions particulières en matière de formalités d’entreprise,
  • - Dispositions particulières en matière de contrats de syndic de propriété,
  • - Mesures possibles en termes de taxe locale sur la publicité extérieure,
  • - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les fondations et associations,
  • - Mesures spécifiques en matière de droits sociaux,
  • - Contact
 
 
Info 32
 
Veuillez trouver ci-joint le 15ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • - Fonds de Solidarité petites entreprises : organisation locale
  • - Action sociale pour les travailleurs indépendants
  • - Transport routier : mesures pour la trésorerie
  • - Fonds de soutien régional
  • - Arrêts pour garde d'enfants : nouveautés
  • - Urbanisme
  • - Contact
 
 
Info 31
 
Veuillez trouver ci-joint le 14ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • - Passage des diplômes en apprentissage
  • - Aide exceptionnelle foyers les plus modestes
  • - Report contribution à l'audiovisuel pour les Hôtels et Restaurants
  • - Fermeture hebdomadaire pour les boulangers
  • - Indemnité complémentaire en cas d'arrêt de travail
  • - Durée des droits aux revenus de remplacement
  • - Activité partielle (calcul en jour)
  • - Contact
 
 
Info 30 Récapitulatif des aides et dispositifs
 
Veuillez trouver ci-joint un document récapitulatif des aides et dispositifs édité par CCI France :
 
  • - Les aides
  • - La continuité de l'activité
  • - Les bonnes pratiques par métier
  • - Annexes contact
 
 
 
Info 29 Plan d'Urgence Région Nouvelle Aquitaine
 
Veuillez trouver ci-joint le Plan d'Urgence de la Région Nouvelle Aquitaine voté vendredi 10 avril :
 
  • - Les Mesures d'urgence page 10
  • - Fonds d'urgence page 12
  • - Aides de l'Etat et de la BPI page 17
  • - Mesures et initiatives complémentaires page 18
  • - Solidarité européenne page 20
  • - Fonds de prêts aux TPE et PME page 23
  • - Fonds de prêts de solidarité et de proximité aux TPE page 25
  • - Fonds de soutien d’urgence aux entreprises page 28
 
 
Info 28 Tribunal de Commerce
 
Veuillez trouver ci-joint le 13ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • - Communication du Tribunal de Commerce de Poitiers
  • - Plateforme accés aux produits et équipements de protection
  • - Réunions des instances représentatives du personnel
  • -Contact
 
 
Info 27 Aides 1250€ pour les commerçants et artisans (travailleurs indépendants)
 
AIDES POUR LES COMMERÇANTS ET ARTISANS

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement à l’intention des petites entreprises.

Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.

Par ailleurs, la CPME, le MEDEF et l’U2P demandent à ceux que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées en mars et avril, puissent l’être également au mois de mai si la situation l’exige.
 
 
 
Info 26 Echéances sociales
 
Veuillez trouver ci-joint le 12ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • - Report des échéances sociales
  • - Aménagement des visites médicales
  • - Secteur du BTP
  • - Contact
 
 
 
 
Info 24 Déclaration de TVA Modalités
 
Veuillez trouver ci-joint le 11ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne :
 
  • - Activité partielle plafond heures indemnisables
  • - Délai de paiement et remises gracieuses Impôts
  • - Les modalités de déclaration de TVA des mois de mars et avril
  • - Les mesures d'urgences pour les instances représentatives du personnel
  • - CAF
  • - Contact
 
 
 
Info 23 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
 
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé la semaine passée, son souhait d’améliorer le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les activités concernées.
 
Veuillez trouver ci-joint la note explicative (note faite par notre cabinet Duo Solutions) :
 
  • - Plus besoin d'un contrat d'intéressement
  • - Salariés bénéficiaires
  • - Date limite de versement
  • - Plafond de défiscalisation et d'exonération
  • - Modulation de versement de la prime
 
 
 
Info 22 Récapitulatif
 
Veuillez trouver ci-joint le 10ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne qui est un récapitulatif complet et mis à jour qui constituera ainsi le document de référence compilant les informations consolidées sur l’ensemble des dispositifs en vigueur :
 
  • - LES CONDITIONS ET RÈGLES DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE
  • - LE RECOURS A L’ACTIVITÉ PARTIELLE
  • - LES MESURES VISANT A RÉDUIRE TEMPORAIREMENT LES CHARGES DES ENTREPRISES
  • - LES MESURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES VISANT A LIMITER LEURS DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE
  • - LES MESURES DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
  • - LES MESURES SOCIALES
  • - Contact
 
Info 21
Veuillez trouver ci-joint le 9ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne et l'annexe du bulletin 9 sur le Fonds de Garantie (mode d'emploi) et l'activité partielle (mode d'emploi) :
 
  • - Mesures fiscales MISE EN GARDE : l'Impôt sur les Sociétés a été reporté SAUF QUE certaines entreprises ont bloqué l'ensemble de leurs prélèvements DONC le prélèvement de la TVA et du Prélèvement à la Source également (cela ne sont pas reportés). FAITES LE NECESSAIRE AFIN DE DEBLOQUER CES PRELEVEMENTS au plus vite
  • - Fonds de Garantie : perte de CA de 50% et non plus 70% en mars
  • - Activité Partielle
  • - MSA
  • - Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
  • - Service à Domicile via CESU 
  • - Contact

 

Info 20

Votre commerce est directement affecté par la crise du Coronavirus ? Comment poursuivre votre activité et assurer votre chiffre d’affaires en respectant les règles actuelles liées à l’accueil du public ?
Il est possible de garder le lien avec votre clientèle et de continuer à vendre vos produits pendant la crise sanitaire.

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  • - Processus de vente
  • - Processus de commande
  • - Livraison ou "drive"
  • - Les pricipales solutions de paiement en ligne et sécurisées
  • - Canaux de communication

 

Info 12

Veuillez trouver en lien le 7ème bulletin d'informations de la Préfecture de la Vienne avec plusieurs articles importants pour vous tous : Précisions et compléments "Activité partielle & Prêts Garantis par l'État"
  • - Informations pratiques et urgentes
  • - Activité partielle complément
  • - Prêts Garantis par l'État
  • - Secteur Touristique
  • - Banque des Territoires
  • - Les Adresses de Contact

Il est important pour ces différents points de contacter votre comptable et votre banquier afin de vous accompagner dans ces démarches.